Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2002, M. Jean-Michel Peltier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, mis à disposition du ministère des affaires étrangères, est maintenu dans cette position pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2002, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République tchèque en qualité de magistrat de liaison auprès du ministère tchèque de la justice. L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.